L'agriculteur Claude Duviau condamné à trente ans de réclusion criminelle

Dans un court réquisitoire très argumenté, l'avocat général, Nicolas Jacquet, n'a en effet trouvé aucune circonstance atténuante à l'accusé.

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Inauguration de la première prison pour mineurs

Pascal Clément, le garde des sceaux, a inauguré, vendredi, le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) à Meyzieu, dans le Rhône.

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Euthanasie : verdict clément au procès de Périgueux

Le docteur Laurence Tramois a été condamné à une peine d'un an de prison avec sursis, l'infirmière Chantal Chanel a été acquittée

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Histoire de la Shoah en primaire, Darcos présente les nouveaux outils

Le ministre de l'éducation a présenté, vendredi 5 décembre, les outils qui seront mis à disposition des professeurs pour enseigner la Shoah aux écoliers de CM2.

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Expulsée en novembre, la famille Raba effectue un retour très médiatisé

"Nous étions en danger au Kosovo", explique Shpresa Raba, qui avec son mari Jusuf et leurs trois enfants, est revenue illégalement en France. RESF y voit "la faillite de la politique de Sarkozy".

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Droit:

Académie de droit européen (ERA)

Fondée à Trèves, Allemagne, en 1992, avec le statut d'association publique, sur l'initiative du Parlement européen. Présentation, répertoire juridique et textes, calendrier conférences.

http://www.era.int/

Droit

Débat sur l'Europe organisé par les institutions européennes. Forum de discussion, discours et publications.

http://europa.eu/constitution/futurum/

Campagne pour un référendum européen (CRE).

Informations de base sur le projet pour le quel la Constitution européenne ou le Traité Constitutionnel soit soumise aux citoyens, formulaire pour la signature en ligne.

http://www.erc2.org/

Graand

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www.graand.com

Charte des droits fondamentaux

Texte intégral proposé par le Conseil de l'Union Européenne. [PDF]

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st15/st15535.fr07.pdf

Comité pour l'Etat fédéral européen

Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne.

http://www.euraction.org/

La Convention européenne

A terminé ses travaux le 10 juillet 2003. Présentation, groupes de travaille et documents, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

http://european-convention.eu.int/

Délégation du Parlament européen à la Convention européenne

Résolutions et documents de travail, résumé du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

http://www.europarl.europa.eu/comparl/conv/

Droits des passagers aériens

Informations pratiques et juridiques concernant les droits des passagers aériens qui voyagent au départ ou à destination d’un Etat membre de l’UE ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande.

http://eur-lex.europa.eu/fr/dossier/dossier_08.htm

Euragrolex

Base documentaire de la règlementation agricole et agro-alimentaire européenne et certaines transpositions en droit français, ainsi que les versions consolidées EMCA correspondantes.

http://www.euragrolex.com/

EUR-Lex

Le droit de l'Union européenne. Journal officiel, traités, législation, législation en préparation, jurisprudence, questions parlementaires et documents d'intérêt public.

http://eur-lex.europa.eu/

Eurogersinfo (EGI)

Information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.

http://www.eurogersinfo.com/

France-diplomatie: Constitution européenne

Les déclarations officielles françaises, l'information et les liens.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/europe_828/

Ipr-helpdesk

Offre de consultations concernant les règles communautaires de diffusion et de protection ainsi que d'autres aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, dans le cadre des programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté européenne.

http://www.ipr-helpdesk.org/

Legifrance: Legislation et textes européens

Règlements, directives, décisions, recommandations et vie de l'Union; sélection des 6 derniers mois.

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_europeenne/legislat.htm

PreLex

Est la base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les étapes du processus décisionnel.

http://ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.

http://ec.europa.eu/civiljustice/