Histoire de la Shoah en primaire, Darcos présente les nouveaux outils

Le ministre de l'éducation a présenté, vendredi 5 décembre, les outils qui seront mis à disposition des professeurs pour enseigner la Shoah aux écoliers de CM2.

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Euthanasie : verdict clément au procès de Périgueux

Le docteur Laurence Tramois a été condamné à une peine d'un an de prison avec sursis, l'infirmière Chantal Chanel a été acquittée

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Expulsée en novembre, la famille Raba effectue un retour très médiatisé

"Nous étions en danger au Kosovo", explique Shpresa Raba, qui avec son mari Jusuf et leurs trois enfants, est revenue illégalement en France. RESF y voit "la faillite de la politique de Sarkozy".

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Inauguration de la première prison pour mineurs

Pascal Clément, le garde des sceaux, a inauguré, vendredi, le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) à Meyzieu, dans le Rhône.

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L'agriculteur Claude Duviau condamné à trente ans de réclusion criminelle

Dans un court réquisitoire très argumenté, l'avocat général, Nicolas Jacquet, n'a en effet trouvé aucune circonstance atténuante à l'accusé.

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Cours et tribunaux:

Cours et tribunaux

Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationales. Présentation, tableau général et fiches des pays membres, calendrier réunions, publications, liens.

http://www.aihja.org/

Conférence des Cours constitutionnelles européennes

A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.

http://www.confcoconsteu.org/

Cour de justice (CURIA)

Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.

http://curia.europa.eu/

Graand

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Cour européenne des droits de l'homme

Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.

http://www.echr.coe.int/

Cour international de Justice (ICJ-CIJ)

Présentation, rôle et informations générales, décision, actualités, documents de base. Siège à La Haye, Pays-Bas.

http://www.icj-cij.org/

Cour permanente d'Arbitrage

Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.

http://www.pca-cpa.org/

Raad van State

Présente un resumé du Conseil d’État de Pays-Bas.

http://www.raadvanstate.nl/

Tribunal de commerce Kinshasa-Gombe

Site officiel. Présente ses activités, ses jugements, communiqués, le registre de commerce. République démocratique du Congo.

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